AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de HINDISHEIM

Révision du Plan d’occupation des sols
en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme

Par arrêté municipal du 11 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 20 février 2019 à 09h00 au vendredi 22 mars 2019 à 12h00.


Les caractéristiques principales du projet sont :

Définir un développement urbain harmonieux et raisonné tenant compte des risques et contraintes du territoire
- en privilégiant le renouvellement urbain (rénovation du parc existant et mobilisation des dents creuses), et en repensant la localisation et le dimensionnement des zones de développement
- par des objectifs de croissance et de production de logements en adéquation avec l’échelle du bourg et son attractivité
- par la promotion d’un urbanisme durable (maitrise de l’imperméabilisation des espaces et de l’énergie) ;
Diversifier l’offre en logements afin d’assurer un parcours résidentiel pour tous et améliorer le cadre de vie
- en favorisant la mixité sociale, intergénérationnelle et d’habitat (25% de logements intermédiaires d’aménagement)
- en protégeant le centre ancien très patrimonial sans le figer, tout en confortant le niveau d’équipement et de loisirs ;
• S’appuyer sur les éléments structurants en matière de déplacements et de transports en confortant les itinéraires de promenades et les liaisons douces et par une réflexion sur le stationnement ;
Assurer la pérennisation des activités existantes et maintenir une offre complémentaire à celle de l’intercommunalité
- en maintenant un potentiel d’extension de la Z.A. de la Kaltau pour répondre au besoin en desserrement des activités
- en soutenant commerces et services de proximité et en répondant aux besoins du monde agricole ;
Préserver l’environnement, les espaces agricoles et paysagers en conservant les habitats favorables aux espèces (prairies humides, Bruch de l’Andlau, vergers, ripisylves...) et par l’intégration des constructions et le refus du mitage paysager.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur MEUILLET, Commissionnaire divisionnaire honoraire de la police nationale retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête sera la mairie de Hindisheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Du lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h00
- Le vendredi de 8h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Samedi 09 mars 2019 de 09h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de Legalcom, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/PLU-Hindisheim .
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Mercredi 20 février de 9h00 à 12h00
- jeudi 28 février de 15h00 à 18h00
- samedi 09 mars de 9h00 à 12h00
- lundi 18 mars de 14h00 à 17h00
- vendredi 22 mars de 9h00 à 12h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 130 rue de la Gare à 67150 HINDISHEIM
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-hindisheim@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/PLU-Hindisheim

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune et du prestataire pendant la même durée.
Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.
L’autorité responsable du projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme est la commune de Hindisheim représentée par son maire Monsieur Pascal NOTHISEN et dont le siège administratif est situé 130 rue de la Gare à 67150 HINDISHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.